Conditions Générales de Vente de LeMonteurdePC
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – INTERNET
LeMonteurdePC
En vigueur au 01/01/2026
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de produits commercialisés par LeMonteurdePC, notamment des ordinateurs pré-montés ou personnalisés.
Ces CGV s’appliquent :
• aux consommateurs et clients non professionnels (« le Client »),
• ainsi qu’aux clients professionnels (« le Client Professionnel »).
Les produits sont proposés à la vente sur le site https://www.lemonteurdepc.com, pour le territoire de la France métropolitaine uniquement.
Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV avant toute passation de commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de l’hébergeur Wix constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues.
Les logiciels, systèmes d’exploitation et licences éventuellement installés sur les Produits sont soumis aux conditions propres de leurs éditeurs respectifs. La Société ne saurait être tenue responsable du fonctionnement, des mises à jour, de la compatibilité ou de la disponibilité de logiciels tiers.
ARTICLE 2 – PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.lemonteurdepc.com lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix sont exprimés en euros (€).
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les prix affichés sont donc nets de TVA. Le prix facturé au Client correspond au montant total indiqué lors de la validation de la commande.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, notamment en raison de la variation du prix des composants informatiques. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Une facture est établie par la Société et remise au Client après paiement.
Certaines commandes peuvent faire l’objet d’un devis préalable. Les devis sont valables 2 jours calendaires à compter de leur date d’émission.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite commander selon le processus suivant :
• sélection du Produit ;
• personnalisation éventuelle (composants, options) ;
• ajout au panier ;
• vérification du panier ;
• saisie des informations de livraison et de facturation ;
• choix du mode de paiement ;
• validation définitive de la commande.
La validation de la commande vaut conclusion du contrat de vente.
La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de non-paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le délai maximal de livraison est de 14 jours à compter de la validation de la commande, hors cas de force majeure ou retard imputable au transporteur.
En cas de retard, le Client est informé dans les meilleurs délais.
ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION / RETOURS
Clients consommateurs
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Produits personnalisés / sur-mesure
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Clients professionnels
Les ventes conclues avec des Clients Professionnels sont fermes et définitives. Aucun droit de rétractation ne s’applique, sauf disposition légale impérative contraire.
ARTICLE 6 – GARANTIES
Les Produits bénéficient des garanties légales en vigueur :
• garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pour les Clients consommateurs ;
• garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, de modification du Produit, d’utilisation non conforme ou d’intervention extérieure.
La Société ne saurait être tenue responsable des incompatibilités matérielles ou logicielles résultant des choix effectués par le Client.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
La Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects subis par le Client, notamment pertes de données, pertes d’exploitation ou pertes financières.
Le Client est seul responsable de la sauvegarde de ses données.
En tout état de cause, la responsabilité de la Société est limitée au montant total payé par le Client au titre de la commande concernée.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible à l’adresse :
https://www.lemonteurdepc.com/politiquedeconfidentialite
ARTICLE 9 – CONTACT
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter la Société :
• par email : contact@lemonteurdepc.com
• via la page contact : https://www.lemonteurdepc.com/contact